Recourir à l'article 49.3 "reviendrait "à acter l'échec des discussions parlementaires", a rétorqué la porte-parole du gouvernement.
Bruno Retailleau à Paris, le 27 novembre 2025. ( AFP / THOMAS SAMSON )
"Je suis persuadé que jamais les socialistes ne voteraient une censure". Le président des Républicains, Bruno Retailleau, a appelé mercredi 3 décembre le Premier ministre à utiliser l'article 49.3 pour faire passer les budgets de la Sécurité sociale et de l'État et sortir de l'impasse. Le Premier ministre "ne l'utiliser(a) pas", a répondu la porte-parole du gouvernement.
"Il faut l'assumer. (...) Je suis persuadé que jamais les socialistes ne voteraient une censure. Donc, pourquoi n'utilise-t-il pas ce que la Constitution lui permet de faire pour avoir un budget conforme aux intérêts de la Nation ?", a demandé le président des Républicains sur Sud Radio.
Les députés ont recommencé à plancher sur le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026 , à l'avenir très incertain, avec encore des compromis à trouver à gauche et une coalition gouvernementale qui affiche ses divisions. L'entente semble aussi très difficile à atteindre sur le projet de budget de l'État 2026.
Or Sébastien Lecornu avait renoncé début octobre à utiliser le 49.3 pour redonner la main au Parlement, un geste en direction des socialistes qui le réclamaient. Désormais plusieurs ténors de son camp -mais aussi certains élus socialistes- demandent, pour surmonter les risques d'impasse budgétaire, de recourir à nouveau à cet outil constitutionnel, comme le patron d'Horizons Édouard Philippe.
"Personne ne veut assumer ce budget"
"La meilleure solution reste le 49.3 car personne ne veut assumer ce budget" , fait aussi valoir le président du groupe MoDem, Marc Fesneau.
Mais le gouvernement n'en a toujours pas l'intention. "On s'est engagé à ne pas l'utiliser, nous n'utiliserons pas le 49.3", cela reviendrait "à acter l'échec des discussions parlementaires", a déclaré sur BFMTV sa porte-parole Maud Bregeon. "C'est un peu facile" de suggérer de l'utiliser "pourquoi est-ce que nous aurions peur du débat parlementaire ? Bruno Retailleau a des députés, il faut laisser le débat se tenir", a-t-elle ajouté.
Elle a souhaité aller "au vote au bout" le mardi 9 décembre, date prévue pour le vote solennel du projet de budget de la Sécurité sociale. "Ce sera une journée importante et les uns et les autres pourront prendre position. Puis les Français regarderont qui a choisi la réduction du déficit et qui a refusé d'avancer vers un budget ", a-t-elle développé.
Un rejet de ce texte constituerait un revers majeur pour le Premier ministre, et laisserait peu d'espoir de voir un budget de la Sécurité sociale adopté avant le 31 décembre.
"Il n'y a pas de plan B, pas de loi spéciale pour la Sécurité sociale", a averti mardi le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou devant les députés. En l'absence de budget, le déficit de la Sécurité sociale pourrait filer jusqu'à 30 milliards d'euros, met en garde le gouvernement.
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